Comment gérer les conflits avec votre propriétaire

Que faire en cas de conflit entre un locataire et un propriétaire

Les locataires et les propriétaires sont liés par d'importantes obligations financières et contractuelles. Quand les choses se gâtent, il est possible que des conflits entre locataires et propriétaires éclatent.

La plupart des conflits entre les propriétaires et les locataires portent sur :

  • Les paiements en retard
  • Les réparations qui ne sont pas effectuées
  • Le retour du versement de sécurité
  • Les questions relatives à la vie privée
  • Les dommages faits à l'appartement ou du bruit excessif
  • Le chauffage insuffisant (s'il est inclus dans le prix du loyer)
  • Les avis d'expulsion

Pour habiter en toute harmonie dans un logement locatif, vous n'avez pas nécessairement à éviter les conflits;  il est possible de trouver un terrain d'entente et de résoudre les conflits avec votre propriétaire de façon informelle. Si cela n'est toutefois pas possible, vous pourriez devoir avoir recours à une action légale ou à l'arbitrage. Des ressources sont disponibles!

5 trucs pour éviter un conflit entre le locataire et le propriétaire

  • 1. Lisez le bail
    Le bail ou le contrat de location est un document très important qui peut faciliter ou venir à l'encontre de vos efforts de résoudre un conflit de façon pacifique. Si votre bail comporte des termes justes qui vous protègent vous et votre propriétaire, vous vous éviterez bien des complications en tant que locataire. Si ce que vous réclamez est conforme à vos droits, vous êtes bien placé; dans le cas contraire, si vos actions sont réprimandées dans le bail, le propriétaire pourrait gagner la cause.
  • 2. Payer votre loyer à temps
    Les conflits sont souvent causés par l'argent. Si vous voulez éviter ce genre de problèmes, qui pourraient même aller jusqu'à la réception d'un avis d'expulsion, payez toujours votre loyer à temps. Cela prouvera votre maturité et votre fiabilité si un conflit est porté en arbitrage ou devant la cour. Ne retenez jamais un paiement en réaction à une dispute : cela pourrait vous placer de fait dans le tort. Payez d'abord, et réglez le conflit ensuite.
  • 3. Entretenez la propriété
    Un locataire qui tient les lieux propres peut démontrer qu'il n'est pas la cause d'un conflit relié à l'entretien si un conflit éclate. L'usure normale est prévisible, mais des dommages tels des trous dans les murs relèvent de la responsabilité du locataire et pourraient considérer de bonnes raisons pour que le propriétaire refuse de vous remettre votre versement de sécurité.

    Si les robinets, la toilette ou les électroménagers se brisent en raison de leur utilisation quotidienne, cela n'est pas votre faute, mais vous devriez en avertir votre propriétaire aussitôt que possible. Une fuite non réparée pourrait non seulement causer des dommages à votre appartement, mais également à celui des voisins. Si un accident en est la cause, avertissez immédiatement votre propriétaire; n'attendez pas qu'il fasse l'inspection finale le jour de votre déménagement.
  • 4. Prenez des notes
    Même si vous vous entendez très bien avec votre propriétaire depuis le début, gardez des traces de tout ce que vous faites en lien avec la location de l'appartement. Les personnes peuvent changer, et en cas de recours légal, avoir une preuve papier ou numérique peut faire toute la différence.

    Vous devriez conserver une copie du bail ainsi que toute la correspondance écrite entre vous et votre propriétaire, les reçus et une preuve des conversations que vous avez eues avec le propriétaire à propos du logement, incluant la date et le sujet.

    Avant d'emménager, prenez des photos à l'aide d'une caméra numérique (assurez-vous que la date y soit inscrite) afin de noter tout dommage existant et pouvoir récupérer votre dépôt lors de votre départ. En quittant l'appartement, demandez au propriétaire de signer un document qui mentionne que vous laissez l'appartement en bonne condition.
  • 5. Soyez professionnel
    Reconnaître un conflit et savoir comment le gérer est la première étape de sa résolution. Pour éviter qu'un conflit avec votre propriétaire ne s'aggrave, ou ne débute, demeurez professionnel en tout temps lors de la résolution du conflit. Si la discussion semble s'effriter, mettez-y fin et continuez la discussion un autre jour. Si vous êtes dans l'impossibilité de régler vos différends, communiquez par voie de lettres et d'avis, et gardez-en toujours une copie.

8 étapes pour résoudre un conflit entre un locataire et un propriétaire

  • 1. Restez calme, peu importe la nature du conflit
    La première étape de la résolution d'un conflit est de demeurer calme et de permettre à l'autre personne de s'exprimer sans que vous perdiez votre sang froid. En situation de conflit, une perte de contrôle peut rapidement évoluer en injures, ou pire encore. Demeurez calme afin de penser clairement, donnez le ton à la conversation et rappelez-vous du contexte de la situation. Si les choses se compliquent, votre calme vous proférera de la crédibilité aux yeux des autres.
  • 2. Tentez de communiquer en personne
    Tenter de résoudre un problème par téléphone ou par courriel pourrait envenimer les choses : il est plus facile de dire des choses que l'on ne pense pas, et plus difficile de comprendre le ton et l'expression. Rencontrez-vous plutôt en personne afin d'exprimer votre point de vue, d'écouter celui du propriétaire et de voir s'il est possible de trouver un terrain d'entente. Une conversation honnête pourrait suffire pour résoudre un conflit.

    Si cela ne fonctionne pas, assurez-vous d'avoir une trace papier ou digitale et des notes de tout ce qui se passera à partir du moment où la discussion devient difficile. Écrivez tout et notez toute communication avec votre propriétaire en y inscrivant la date.
  • 3. Trouvez un compromis
    Parfois, mais pas toujours, il est possible de trouver un compromis qui vous permettra de vivre en toute tranquillité dans votre appartement en location. Avant d'avoir recours à l'arbitrage ou de vous rendre en cour, tentez de trouver un arrangement. Plus le conflit sera long, plus il sera difficile de le résoudre. Les conflits ne se terminent pas toujours en coercition, par une expulsion ou un litige. Faites des compromis là où le pouvez.
  • 4. Connaissez vos droits
    Les locataires ont accès à plusieurs ressources pour les aider à résoudre un conflit avec leur propriétaire. Le savoir est la clé du succès de la résolution de conflits; vous devriez connaître la législation actuelle pour vous aider dans ces moments où les ententes ne sont pas possibles.

    Communiquez avec les autorités locales et provinciales ainsi qu'avec toutes les agences pertinentes afin d'obtenir conseil avant d'aller plus loin. Consultez la liste de ressources disponibles dans votre province ci-dessous.
  • 5. Utilisez un service de médiation

    S'il vous est impossible de résoudre le problème entre vous, votre prochaine étape sera de porter la cause en arbitrage. Dans chaque province, des agences spécialisées aident les locataires et les propriétaires à résoudre leurs conflits sans avoir r ecours à une action légale. Un médiateur impartial écoute ce qu'ont à dire le locataire et le propriétaire et tente de trouver une solution logique. Des frais sont généralement associés à ce service, mais cela vous sera probablement moins dispendieux que de faire appel à un avocat pour défendre votre cause en cour.
  • 6. Résolution de conflit et arbitrage
    Si l'arbitrage échoue, une autre option s'offre à vous avant de vous rendre à la cour des petites créances. Chaque province doit renforcer la Loi sur la location à usage d'habitation qui offre aux locataires et aux propriétaires la possibilité de régler leur différend à l'amiable. Ce genre de « recours » survient après une tentative échouée d'arbitrage et est similaire à une audience du tribunal des petites créances pour les propriétaires et les locataires. La Direction de la location à usage d'habitation prendra une décision qui résoudra le conflit et les deux parties sont tenues de l'accepter.

    Le propriétaire et le locataire peuvent tous les deux faire une demande de recours. Dans certains cas, la demande est suffisante pour faire céder l'autre partie à accepter un compromis. Consultez ci-dessous notre liste de ressources en cas de conflits reliés à la location.
  • 8. En dernier recours : le tribunal
    En tout dernier recours, un conflit peut se régler en cour… mais cela ne sera bon marché! Faire appel à un avocat peut être dispendieux et le processus peut être très long. Vos avocats seront peut-être en mesure de trouver une solution avant de se rendre en cour. Sinon, préparez votre documentation et de bons arguments. Même si vous gagnez, tout ne sera pas terminé; vous devrez ensuite faire appliquer la décision contre le propriétaire, ce qui peut être compliqué et épuisant. Soyez prêt!

    La meilleure chose à faire pour tenter d'éviter des conflits reliés à la location est de vous assurer que votre bail vous protège adéquatement, d'entretenir de bonnes relations avec votre propriétaire et de respecter vos engagements!

Les ressources en résolution de conflit entre locataires et propriétaires par province

À noter que certains de ces liens sont en anglais seulement.