Le bail : ce que vous devez savoir avant de le signer

Tout ce que vous devez savoir sur le bail et le contrat de location

Débourseriez-vous des dizaines de milliers de dollars pour une automobile sans prendre le temps de lire les petits caractères du contrat et vous assurer de bien les comprendre? Pourtant, c'est ce que font de nombreux locataires qui signent leur bail sans le lire attentivement.

Après avoir trouvé votre appartement de rêve et que le locataire ait mené une enquête sur votre crédit, vous déciderez des termes spécifiques du bail ou du contrat de location.

Vous devriez toujours prendre le temps de lire attentivement le bail. Même si le propriétaire est avec vous, ne vous laissez pas presser; c'est un document important qui mérite qu'on prenne le temps de le lire. Posez des questions; les réponses du propriétaire vous laisseront deviner avec quel genre de personne vous ferez affaire et à quel genre de relation vous pouvez vous attendre.

Certains locataires et propriétaires concluent des accords verbaux, mais considérant les responsabilités financières impliquées, il est toujours recommandé d'avoir un accord écrit.

Un bail efficace devrait vous protéger autant que le propriétaire et devrait clairement indiquer les droits et les obligations de chacun.

15 détails à observer dans un bon contrat de location

  • Les noms et les adresses : Le bail devrait inclure votre nom et votre adresse ainsi que ceux du propriétaire, du gestionnaire de l'édifice et de vos colocataires (seulement si vous signez un bail conjoint. Notez bien que des baux individuels sont préférables). Assurez-vous d'avoir accès à des numéros de téléphone pour les urgences. La description de l'appartement : Votre bail devrait toujours spécifier quel appartement vous louez et inclure une description de l'accès à toutes les zones particulières comme le portique, les casiers ou la cour extérieure.
  • Les conditions telles que le montant du loyer mensuel, la durée de validité du contrat, sa date d'entrée en vigueur ainsi que sa date d'échéance. Portez attention aux règlements de renouvellement et de sous-location, surtout si vous êtes étudiant. Le bail devrait aussi mentionner les augmentations de loyer : quand, le montant à prévoir et le délai pour donner un avis.
  • Les paiements : La date ainsi que la forme que devrait prendre le paiement du loyer (chèque, virement bancaire, argent comptant) devrait être incluses dans le bail, ainsi que l'information relative aux paiements tardifs (quels en sont les frais et quand et comment ils seront appliqués).
  • Les versements de sécurité : Selon la province dans laquelle vous vivez, votre propriétaire pourrait vous demander un versement de sécurité. Le bail devrait spécifier le montant du versement ainsi que le moment et les conditions sous lesquelles il vous sera remis, et si des intérêts y seront payés. Vérifiez auprès de votre autorité de location provinciale pour en savoir plus à propos des versements de sécurité dans votre province.
  • Ce qui est inclus dans le loyer : Le bail devrait clairement indiquer qui est responsable de payer pour les services, si les électroménagers sont inclus dans le loyer et si des meubles sont fournis avec l'appartement (et dans quelle condition ils se trouvent!).
  • Les restrictions spéciales à propos des animaux de compagnie, des fumeurs, des dommages et du bruit : Ces problèmes peuvent être épineux pour les propriétaires. Si vous possédez un animal de compag nie, assurez-vous qu'il n'y ait pas de restrictions spécifiques à ce sujet tant dans le bail que dans les règlements de l'édifice. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux chiens aidants.
    1. Pour des raisons de santé et sécurité, il n'est pas permis de fumer dans les aires communes des édifices. Certains propriétaires pourraient vous permettre de fumer à l'intérieur de votre appartement; s'il existe une restriction à cet effet, elle sera inscrite dans le bail. Si vous ne respectez pas la politique de fumée, vous pourriez vous faire expulser de votre appartement.
    2. Si un locataire est trop bruyant ou cause trop de perturbations, non seulement les voisins pourraient aussi se plaindre auprès des services policiers si le niveau de bruit dépasse les limites acceptables, mais le propriétaire serait en droit de l'expulser.
    3. Un locataire qui endommage le bâtiment ou l'appartement serait en position délicate et pourrait se retrouver devant une cessation expéditive de son bail.
  • Le stationnement : Si le stationnement est inclus dans le bail, ou si des frais sont associés à sa location ou à son utilisation, cela devrait être inclus dans le bail.
  • L'entretien de la propriété : Si vous avez complété votre aide-mémoire et noté tous les dommages et réparations nécessaires, assurez-vous que le bail mentionne les réparations ou améliorations à faire ainsi que le délai pour les effectuer. Vous n'êtes pas responsable de l'usure normale de l'appartement.
  • Le droit d'entrée : Votre propriétaire a le droit d'entrer dans votre appartement, par exemple, pour faire visiter l'appartement à des locataires ou des acheteurs potentiels, ou pour effectuer des réparations. Le propriétaire doit vous en aviser 24 heures à l'avance et les conditions d'entrées devraient être très claires.
  • L'assurance : Le bail pourrait inclure une clause spécifiant que l'assurance du propriétaire ne couvre pas vos biens et responsabilités personnelles.
  • La sécurité : Si vous et le propriétaire concluez que des dispositifs de sécurité supplémentaires sont nécessaires, qu'il s'agisse de changer les serrures ou d'ajouter un verrou, faites ajouter cela au bail.
  • La fin du bail : Le bail devrait inclure une clause qui indique comment et quand vous pouvez mettre fin au contrat de location. Habituellement, vous devez donner quelques mois d'avis.
  • Les conditions de résolution de conflit : Un bon bail devrait inclure une clause concernant la résolution des différends tels les paiements en retard, les dommages et les réparations, etc. Cela démontre que les deux parties s'engagent, en cas de conflit, à le régler.
  • La signature : Le bail n'est valide que s'il est signé par les deux parties. Assurez-vous d'en garder une copie dans vos dossiers.

    • Les conditions du bail ne peuvent être changées que si le propriétaire et vous y acquiescez. Si une telle situation se produit, assurez-vous d'en garder une trace écrite.

Avant d'apposer votre signature

Le bail est un contrat important, et la violation de ses conditions pourrait vous faire expulser ou vous valoir une évaluation négative auprès du bureau de crédit. Si vous n'êtes pas à l'aise avec une partie du bail, discutez-en avec le propriétaire avant de le signer et d'emménager.

  • Ne déboursez rien avant d'avoir signé le bail
  • Visitez l'appartement que vous louerez, pas un qui « lui ressemble »
  • Assurez-vous de compléter votre aide-mémoire
  • Discutez avec les voisins et visitez le quartier à plusieurs moments au cours du jour et de la nuit
  • Lisez attentivement les petits caractères et demandez co nseil s'il y a quelque chose que vous ne comprenez pas.

Les contrats de location : les ressources dans chaque province

Si votre relation avec le propriétaire s'envenime, ne désespérez pas : vous pouvez obtenir de l'aide ! Utilisez ces ressources pour obtenir davantage d'informations au sujet des droits et obligations des locataires et des propriétaires et de conseils à propos de la résolution de conflits.

Notez que certains de ces liens sont en langue anglaise uniquement.

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